Loi 09-08 · CNDP
Politique de données personnelles et de respect
Golf TM (golftm.net) — dernière mise à jour : 29 août 2026.
1. Engagement
Le club s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des personnes et de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des orientations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Chaque utilisatrice et utilisateur s’engage à un comportement courtois, loyal et respectueux — sur le parcours, dans les échanges et dans l’application.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Comité Golf TM.
Contact pour toute question relative aux données ou au respect des personnes : infos@golftm.net.
3. Données collectées
Selon l’usage de l’application, le club peut traiter :
- identité et contact : prénom, nom, e-mail, date de naissance, genre, téléphone, ville, club d’attache ;
- données sportives : n° de licence fédérale, index fédéral déclaré, index club, inscriptions aux tournois, cartes de score, classements, jeux amicaux, réponses aux quiz Règles ;
- données de compte : mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée), journal de session technique.
Le club ne demande pas de données bancaires. Il ne revend pas les fichiers de membres.
4. Finalités
Les traitements ont pour seules finalités :
- instruire les demandes d’inscription et gérer les comptes joueurs et comité ;
- organiser les compétitions, départs, cartes, classements et l’index club (méthode WHS) ;
- permettre les jeux amicaux et le quiz Règles ;
- envoyer les e-mails de service (inscription, mot de passe provisoire, annonce de quiz) ;
- assurer la sécurité de l’application et le respect des présentes règles.
Le fondement principal est le consentement donné à l’inscription, ainsi que l’intérêt légitime du club à faire fonctionner ses compétitions, dans le cadre de la loi 09-08.
5. Destinataires et hébergement
Ont accès aux données, dans la limite de leur rôle : le comité, le superutilisateur technique, et chaque joueur pour ses propres informations et les classements / matchs auxquels il participe.
L’application est hébergée chez OVH (Union européenne). Les e-mails de service partent depuis l’adresse du club. Aucun transfert n’est fait à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif pour la vie du club (historique des compétitions et de l’index). Après suppression du compte par le comité, les accès sont retirés. Les e-mails de service peuvent rester dans les boîtes du club le temps nécessaire au suivi.
7. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression de vos données, ainsi que toute précision sur le traitement.
Adressez votre demande à infos@golftm.net. Le comité y répond dans un délai raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNDP (cndp.ma).
Un joueur peut corriger une partie de sa fiche depuis Profil, et y déposer une demande de radiation. Le comité examine et valide dans les plus brefs délais. L’index fédéral reste du ressort du comité.
8. Sécurité
Le club met en œuvre des mesures raisonnables : mots de passe hachés, session protégée, limitation des tentatives de connexion, en-têtes de sécurité, accès comité restreint, et absence d’identifiants sur les pages publiques. Chacun protège son mot de passe et ne le communique pas.
9. Charte de respect envers les personnes
L’usage de l’application et la vie du club impliquent :
- courtoisie envers les joueurs, le staff, les adversaires et le comité ;
- interdit des propos insultants, harcelants, discriminatoires ou diffamatoires ;
- fair-play et respect des Règles du golf et des décisions du comité ;
- confidentialité : ne pas diffuser hors du club les données d’un autre membre (e-mail, téléphone, licence, scores privés) ;
- noms et résultats affichés uniquement pour le fonctionnement des compétitions et des jeux.
Un manquement grave peut entraîner le refus d’une inscription, la clôture d’un compte ou une exclusion d’une épreuve, sans préjudice des recours prévus par la loi marocaine.
10. Mineurs
Les catégories jeunes impliquent une date de naissance. L’inscription d’un mineur doit être faite ou supervisée par le représentant légal, qui consent au traitement dans les mêmes conditions.